Reglementation douanière pour les particuliers

Les franchises douanières lors de vos voyages	Voiture

Sortie de France	Acheter sa voiture à l'étranger
Vous quittez la France pour aller vers un pays de l'Union Européenne	Obtenir un transit temporaire TT
Vous quittez la France pour aller vers un pays hors de l'Union Européenne	Procédure de mise en TT
Entrée en France
Vous quittez un pays de l'Union européenne et vous rentrez en France	Navigation de plaisance
Vous quittez un pays hors U.E. et vous rentrez en France	Achat de bateau dans l'UE
	Achat de bateau hors UE
Franchises pour achat en Andorre	Francisation
Maisons du tourisme dans U.E.	Vente d'un bateau
	Location ou emprunt d'un bateau
Obligation déclarative des capitaux	Croisières à l'étranger
Contentieux de l'obligation déclarative
Installation et transfert de biens en France
Libre circulation des biens dans la Communauté européenne	Divers
Déménagement et franchises	Demande de passeport
Droits et taxes	Obligation déclarative
Mariage	Marchandises interdites en France
Transfert d'un héritage	Devenir douanier
Séjour pour études	Bordereau de vente à l'exportation
Déménagement: les formalités	Conditions pour bénéficier de la détaxe
	Conseils aux voyageurs
Renseignements	Voyager dans les DOM et TOM
Adresse des services des douanes	La contrefaçon
Où s'adresser pour toute information?	Fiscalité de l'expatriation